Nos offres sont soumises aux conditions générales du contrat de licence standard.
- Conditions de paiement : net 30 jours, sauf pour les nouveaux clients, pour lesquels le paiement est exigible à réception de la facture.
- Nos offres excluent tous les frais liés aux taxes fédérales, provinciales, étatiques ou locales applicables.
- Les prix figurant dans nos documents sont valables 30 jours à compter de la date du document.
- Dans le cadre de cet achat de logiciel, des services de maintenance et de support (ME&S) sont fournis au licencié pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison du logiciel. La maintenance comprend l’accès aux mises à jour du logiciel ainsi que le support téléphonique et par courriel assuré par Fluides & Cie pendant cette période.
- À l’issue de cette première période de 12 mois, les services ME&S peuvent être renouvelés au tarif annuel de 25 % du prix courant de la licence.
- Si le licencié ne renouvelle pas son contrat ME&S avant l’expiration du contrat en cours, un délai de grâce de 30 jours s’applique. Passé ce délai, le renouvellement est soumis à des frais de maintenance rétroactifs (le renouvellement prenant effet à la date d’expiration du contrat précédent), majorés d’une pénalité de 25 %.
- Si aucun nouveau contrat ME&S n’est souscrit pendant le délai de grâce de 30 jours, un fichier de licence permanent, sans support, est remis au licencié.
- Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par carte de crédit.
- Fluides & Cie détient la propriété ou un titre valable sur le logiciel concédé et dispose du droit d’accorder une licence au licencié.
- Fluides & Cie déclare avoir pris des mesures commercialement raisonnables afin de garantir que le logiciel, au moment de sa livraison, est exempt de tout code informatique, programme ou dispositif de programmation connu et non divulgué, conçu intentionnellement pour perturber, modifier, consulter, supprimer, endommager, désactiver, neutraliser, nuire ou entraver de quelque manière que ce soit le fonctionnement des systèmes du licencié, y compris tout logiciel, micrologiciel, matériel, système informatique ou réseau (notamment les « chevaux de Troie », « virus », « vers », « bombes à retardement », « verrous temporels », « dispositifs », « pièges », « codes d’accès » ou dispositifs dits « drop dead » ou « trap door ») susceptible d’effacer des données ou des programmes, ou de rendre les systèmes du licencié inutilisables ou impropres à l’usage pour lequel ils ont été conçus ou prévus par la documentation de Fluides & Cie.
- Fluides & Cie s’engage à indemniser, défendre et garantir le licencié contre toute réclamation d’un tiers alléguant que le logiciel constitue une contrefaçon ou un détournement d’un brevet, droit d’auteur, marque, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle américain détenu par un tiers.